Version d'origine : acte du 19/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 210/97/CE
RattachementDécision n° 210/97/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0210)
Référencearticle 1 de la décision n° 210/97/CEEUR-Lex →
Établissement du programme
1. La présente décision établit un programme d'action communautaire qui appuie et complète les actions engagées par les États membres dans le domaine douanier.
2. Le programme d'action est dénommé programme «Douane 2000» et est mis en oeuvre pour la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000.
3. Pour la mise en oeuvre du présent programme, l'action de la Communauté se fonde sur le cadre commun d'objectifs visé à l'article 4.
4. La procédure de mise en oeuvre et d'évaluation du présent programme est fixée respectivement aux articles 3 et 17.
5. Aux fins de la présente décision, on entend par administration douanière l'administration qui a la compétence pour appliquer la réglementation douanière.
Aller plus loin
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