Actions de formation
1. Les États membres et la Commission mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article 4 point 4, en tenant compte de la décision 91/341/CEE et des compétences respectives en matière de politique de formation.
2. Un effort particulier sera fait en faveur du développement de la formation des formateurs, de la formation initiale donnée aux fonctionnaires des douanes afin d'élaborer et de présenter des modules pédagogiques communs portant sur l'ensemble de la réglementation et des procédures douanières et des politiques communes. Des actions spécifiques doivent être engagées et conduites pour appuyer les efforts des États membres en matière de formation permanente, afin de fournir aux personnels des administrations douanières les niveaux de formation nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.
3. Cette formation est complétée par des actions visant à ouvrir les douanes de la Communauté aux meilleures méthodes et techniques de travail développées dans des administrations douanières des pays tiers et, plus généralement, par une coopération accrue avec ces pays.
À cette fin, en fonction des besoins identifiés et sur une base réciproque, des échanges de fonctionnaires avec ces administrations ainsi que des séminaires de formation pourront être organisés, le budget communautaire prenant en charge la part du coût de ces opérations correspondant aux fonctionnaires des administrations de la Communauté, ainsi qu'une contribution, à déterminer cas par cas, aux coûts liés à l'organisation des séminaires. La Commission, en vertu du principe de la bonne gestion financière, finance les opérations et l'organisation des séminaires qui présentent le meilleur rapport coût/efficacité.
4. La Commission examinera, en partenariat avec les États membres, les possibilités de mise en place de mesures de formation douanière, incluant des programmes de formation ayant un tronc commun à mettre en oeuvre par les administrations nationales, orientée, d'une part, vers une formation commune des cadres supérieurs des administrations douanières des États membres et de la Commission ou des autres institutions communautaires et, d'autre part, vers le perfectionnement de ces agents en cours de carrière et comportant des échanges d'expériences et l'organisation de séminaires sur le territoire communautaire.
5. La formation des agents des douanes telle qu'elle est prévue dans le programme Matthaeus doit être étendue aux pays associés d'Europe centrale et orientale qui souhaitent adhérer à l'Union européenne, si l'expérience acquise dans la réalisation en cours des projets pilotes le justifie.