Version d'origine : acte du 19/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 210/97/CE
RattachementDécision n° 210/97/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0210)
Référencearticle 15 de la décision n° 210/97/CEEUR-Lex →
Actions de formation et d'assistance technique aux administrations douanières des pays tiers
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 4 point 5, la Commission assure, en partenariat avec les États membres, la coordination des actions de formation, d'assistance et de coopération techniques de la Communauté et des États membres au bénéfice d'administrations douanières des pays tiers, pour assurer la cohérence de l'action communautaire de formation, tant externe qu'interne. En outre, la Commission assure, en partenariat avec les États membres et dans la limite des ressources disponibles, la mise en oeuvre des actions de formation, d'assistance et de coopération techniques au bénéfice d'administrations des pays tiers. Dans ce cadre, elle prend en charge les frais afférents à ces actions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.