Décision n° 210/97/CE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 210/97/CE
RattachementDécision n° 210/97/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0210)
Référencearticle 16 de la décision n° 210/97/CEEUR-Lex →

Relations avec les opérateurs du commerce extérieur

1. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 4 point 6, la Commission met en place des actions ou apporte son soutien aux initiatives des États membres visant à améliorer et à renforcer les relations entre les administrations douanières de la Communauté et les opérateurs du commerce extérieur. À cet égard, la Commission tient compte expressément de l'expérience et des informations que possèdent les opérateurs du commerce extérieur.

2. Ces actions prennent la forme, notamment:

- de la mise au point, de l'édition et de la diffusion de supports d'information destinés à assurer une meilleure connaissance, par les opérateurs, des procédures douanières, en particulier des procédures simplifiées de dédouanement, qui visent à renforcer la compétitivité de l'économie communautaire,

- d'un dialogue approfondi entre les milieux économiques, la Commission et les États membres, notamment sur les mesures envisagées en matière douanière qui peuvent influencer de manière significative les activités économiques, sur la simplification des règles et procédures douanières et sur les sujets évoqués à l'article 4 point 1,

- d'actions de formation visant à assurer une meilleure connaissance du droit communautaire par les divers opérateurs du commerce extérieur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).