Version d'origine : acte du 19/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 210/97/CE
RattachementDécision n° 210/97/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0210)
Référencearticle 17 de la décision n° 210/97/CEEUR-Lex →
Évaluation et rapports
1. Le présent programme fait l'objet d'une évaluation permanente, réalisée en partenariat entre la Commission et les États membres.
Elle est assurée au moyen des rapports visés au paragraphe 2 et d'activités spécifiques.
2. Les États membres transmettent à la Commission:
- au plus tard le 31 décembre 1997, un rapport intérimaire et
- au plus tard le 30 juin 1999, un rapport final
sur la mise en oeuvre et l'impact du présent programme.
3. La Commission présentera au Parlement européen et au Conseil:
- au plus tard le 30 juin 1998, un rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du présent programme,
- au plus tard le 30 juin 1999, une communication sur l'opportunité de la poursuite du présent programme, accompagnée, le cas échéant, d'une proposition appropriée,
- au plus tard le 30 juin 2001, un rapport final sur la mise en oeuvre du présent programme.
Ces rapports seront également transmis, pour information, au Comité économique et social et au Comité des régions.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.