Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Mise en oeuvre du programme
La coordination et l'organisation de la mise en oeuvre du présent programme sont réalisées en partenariat entre la Commission et les États membres au sein du comité de la politique douanière, composé des directeurs généraux des douanes de la Commission et des États membres ou de leurs représentants, qui prennent à cet effet les dispositions nécessaires selon leurs compétences respectives.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.