Amélioration des méthodes de travail
La Commission soutient les actions visant à améliorer les méthodes de travail des administrations douanières. En partenariat avec les États membres, elle encourage le développement coordonné et l'application de nouvelles méthodes de travail, notamment dans les domaines suivants:
1) l'analyse du risque, en vue de déterminer si les marchandises soumises au contrôle douanier doivent faire l'objet d'un examen documentaire ou physique avant que soit donnée la mainlevée;
2) le recours aux techniques d'audit pour la vérification des comptes des entreprises;
3) les procédures simplifiées de mise sous une destination douanière et d'apurement;
4) le recours au traitement informatisé des procédures douanières, y compris l'utilisation des techniques les plus modernes en matière d'échanges électroniques de données, en tenant compte de l'état actuel d'informatisation des administrations nationales et des intérêts des opérateurs économiques de la Communauté, ainsi que des développements se produisant, en cette matière, dans l'environnement international; la Commission étudiera, en partenariat avec les États membres, les possibilités de développer les moyens informatiques propres à faciliter les échanges d'informations entre les administrations douanières;
5) la conclusion de protocoles d'accord (memoranda of understanding) avec les opérateurs économiques afin d'introduire des systèmes appropriés de contrôle, de vérification et d'échange d'informations ou de données pouvant contribuer à la sauvegarde des intérêts de la Communauté.