Version d'origine : acte du 19/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 210/97/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision n° 210/97/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0210)
RéférenceAnnexe de la décision n° 210/97/CEEUR-Lex →
Répartition de l'enveloppe financière visée à l'article 18
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DÉCLARATION DE LA COMMISSION
La Commission s'engage à étudier, en partenariat avec les États membres, la possibilité de développer, dans le respect du principe de subsidiarité, les échanges à long terme de fonctionnaires entre administrations nationales sur des postes des administrations douanières d'autres États membres qui correspondent à leurs compétences, ouverts pour la durée des échanges. La Commission et les États membres prendront en compte l'expérience acquise dans la mise en oeuvre du programme Matthaeus, et notamment l'application de l'article 5 de la décision 91/341/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus).
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