(11) considérant que la mise en oeuvre d'un programme d'action communautaire constitue une des actions les plus appropriées pour réaliser ces objectifs; que, dans le cadre des rapports intérimaires et finals à élaborer, la Commission examinera la question de savoir si, pour assurer une meilleure formation des fonctionnaires des douanes des États membres au droit communautaire, il serait opportun de créer une école des douanes;
Décision n° 210/97/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 210/97/CE
RattachementDécision n° 210/97/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1996 (CELEX 31997D0210)
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