Décision n° 210/97/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 210/97/CE
RattachementDécision n° 210/97/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1996 (CELEX 31997D0210)
RéférenceConsidérant 17 de la décision n° 210/97/CEEUR-Lex →

(17) considérant qu'il y a lieu de prévoir un programme d'une durée de cinq ans;

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