(18) considérant que le présent programme établit les principes directeurs de la politique douanière pour les cinq prochaines années; que la coordination et l'organisation de la mise en oeuvre du présent programme sont réalisées en partenariat entre la Commission et les États membres au sein du comité de la politique douanière composé des directeurs généraux des douanes de la Commission et des États membres, ou de leurs représentants;
Décision n° 210/97/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 210/97/CE
RattachementDécision n° 210/97/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1996 (CELEX 31997D0210)
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