(20) considérant que le présent programme se situe dans le cadre des compétences prévues par le traité et tient compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision n° 210/97/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 210/97/CE
RattachementDécision n° 210/97/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1996 (CELEX 31997D0210)
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