(6) Le programme prévoit des aides destinées à des investissements directs effectués à l'étranger - partout dans le monde à l'exception des États de l'Europe centrale et orientale (Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Croatie et Albanie) - afin d'inciter les entreprises autrichiennes à investir dans des pays tiers, de manière qu'elles puissent améliorer leur compétitivité sur le marché mondial. Les investissements doivent contribuer à améliorer la position stratégique des entreprises qui sollicitent une aide, avoir une incidence positive sur l'économie autrichienne et, le cas échéant, soutenir la restructuration et le démarrage de l'économie dans des pays en développement.
Décision 97/240/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/240/CE
RattachementDécision 97/240/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31997D0240)
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