Le dossier présenté par Svenska Lantmännen à la Commission et aux États membres en vue de faire inscrire Pseudomonas chlororaphis en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, qui a été soumis au comité phytosanitaire permanent le 20 mars 1996, est considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour un produit phytosanitaire contenant la substance donnée, à l'annexe III de la directive.
Décision 97/248/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/03/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/248/CE
RattachementDécision 97/248/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0248)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.