Décision 97/248/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/248/CE
RattachementDécision 97/248/CE
Versionacte d'origine du 25/03/1997 (CELEX 31997D0248)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 97/248/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que la Suède poursuivra l'examen détaillé du dossier et présentera à la Commission les conclusions de son examen, le plus rapidement possible et dans un délai maximal d'un an, accompagnées d'éventuelles recommandations concernant l'inscription ou la non-inscription de la substance et les conditions y afférentes; que, dès réception de ce rapport, l'examen détaillé sera poursuivi avec le concours de tous les États membres dans le cadre du comité phytosanitaire permanent;

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