Chaque année, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des opérations de prêt et présente en même temps une évaluation du fonctionnement du système et de la coordination entre les institutions financières opérant dans la zone considérée.
Décision 97/256/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/12/2000 (consolidation EUR-Lex 01997D0256-20001207, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/256/CE
RattachementDécision 97/256/CE
VersionConsolidée au 07/12/2000 (CELEX 01997D0256-20001207)
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