Décision 97/256/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/256/CE
RattachementDécision 97/256/CE
Versionacte d'origine du 14/04/1997 (CELEX 31997D0256)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 97/256/CEEUR-Lex →

(17) considérant que le nouveau système de garantie ne portera pas préjudice à l'excellente cote de crédit de la BEI;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).