(9) considérant que le Conseil encourage la BEI à poursuivre ses opérations de soutien aux projets d'investissement réalisés dans les pays d'Europe centrale et orientale, les pays méditerranéens, les pays d'Asie et d'Amérique latine et en Afrique du Sud;
Décision 97/256/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/256/CE
RattachementDécision 97/256/CE
Versionacte d'origine du 14/04/1997 (CELEX 31997D0256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.