(31) La Commission est consciente de l'importance que revêtent les investissements directs dans les pays tiers dans l'optique du renforcement des relations avec ces pays, ainsi que de la diversification et de la mondialisation de l'économie européenne. L'applicabilité de l'encadrement communautaire des aides aux PME est sous-tendue par la politique que la Communauté adopte vis-à-vis des PME dans d'autres domaines: - la Commission est d'avis que «la situation actuelle», en ce qui concerne les règles applicables à l'IED, «est particulièrement regrettable pour les PME qui n'ont pas les moyens de suivre l'évolution constante des conditions d'IED dans les pays d'accueil» (4); - dans les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, la nécessité de favoriser l'internationalisation des PME a été reconnue (5); - les accords de coopération conclus entre la Communauté et les pays tiers contiennent des dispositions visant à renforcer l'établissement de relations plus étroites entre PME, afin de développer les possibilités de coopération dans le domaine commercial et industriel (6).
Décision 97/257/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/257/CE
RattachementDécision 97/257/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31997D0257)
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