Article 1
Le statut de l'Irlande en tant que pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle est suspendu.
Droit de l'Union · Texte intégral
97/262/CE: Décision de la Commission du 4 avril 1997 suspendant le statut de l'Irlande en ce qui concerne la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 97/262/CE
Adopté le4 avril 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31997D0262
Considérants (2)
(1)
considérant que la décision 92/339/CEE de la Commission, du 2 juin 1992, fixant le statut de l'Irlande au regard de la maladie de Newcastle (2), a donné à l'Irlande le statut de pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle; considérant, toutefois, que les restrictions législatives prohibant le recours systématique à la vaccination de routine contre la maladie de Newcastle viennent d'être levées en Irlande; qu'il convient en conséquence de suspendre le statut de l'Irlande en tant que pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle;
(2)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.