considérant que la décision 92/339/CEE de la Commission, du 2 juin 1992, fixant le statut de l'Irlande au regard de la maladie de Newcastle (2), a donné à l'Irlande le statut de pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle; considérant, toutefois, que les restrictions législatives prohibant le recours systématique à la vaccination de routine contre la maladie de Newcastle viennent d'être levées en Irlande; qu'il convient en conséquence de suspendre le statut de l'Irlande en tant que pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle;
Décision 97/262/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/262/CE
RattachementDécision 97/262/CE
Versionacte d'origine du 04/04/1997 (CELEX 31997D0262)
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