Décision 97/269/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/269/CE
RattachementDécision 97/269/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0269)
Référencearticle 1 de la décision 97/269/CEEUR-Lex →

L'accord de coopération douanière sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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