Décision 97/269/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/269/CE
RattachementDécision 97/269/CE
Versionacte d'origine du 13/03/1997 (CELEX 31997D0269)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 97/269/CEEUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération douanière sous forme d'échange de lettres négocié entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège doit être approuvé, DÉCIDE:

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