(127) D'après le Rapport annuel 1995 du groupe SPAR, les produits vendus sous une marque de distributeur sont un élément essentiel de la composition de l'assortiment et représentent toujours une part constante du total des ventes. Toujours selon ce rapport, ces produits sont utilisés pour inciter les consommateurs à faire des visites régulières.
Décision 97/277/CE · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/277/CE
RattachementDécision 97/277/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1996 (CELEX 31997D0277)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.