(21) Les professionnels du commerce de détail considèrent que la zone de chalandise d'un supermarché est délimitée par le rayon qu'il faut parcourir pour se rendre au supermarché en voiture en une vingtaine de minutes tout au plus. Du point de vue du consommateur, une course en voiture de vingt minutes donnerait accès à un, deux ou plusieurs supermarchés et moyennes et petites surfaces offrant également un «panier de biens», selon le lieu de résidence du consommateur et la localisation des magasins considérés. Il est évidemment impossible de définir précisément toutes les combinaisons et permutations possibles, qui sont fonction de la densité et de la répartition de la population de consommateurs en question et du réseau de supermarchés. En outre, le chevauchement entre les zones de chalandise de différents supermarchés ainsi que la répartition de la population des consommateurs non seulement déterminent les interactions, sous l'angle de la concurrence, entre supermarchés géographiquement proches, mais provoquent également, jusqu'à un certain point, des réactions en chaîne sur les supermarchés plus éloignés. De surcroît, les décisions sur d'importants éléments de la concurrence, tels que la gamme de produits, l'origine des produits, leur qualité, les services offerts (heures d'ouverture, etc.), les actions publicitaires et promotionnelles, ainsi que les prix (par exemple, produits en promotion), ne sont pas prises au niveau local, mais régional voire national. Ces décisions sont généralement appliquées dans un certain nombre de commerces de détail d'une région donnée. Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire et légitime de déterminer ce qui, de l'avis d'un consommateur, peut être considéré comme un marché local.
Décision 97/277/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/277/CE
RattachementDécision 97/277/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1996 (CELEX 31997D0277)
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