(35) Il faut savoir que les producteurs de produits non alimentaires, en particulier, disposent d'autres canaux de distribution, en plus des supermarchés (pharmacies, par exemple). L'importance de ces autres canaux est néanmoins négligeable par rapport à celle des supermarchés et des libres-services de gros (considérants 146 à 153), de sorte qu'ils n'affectent pas l'appréciation des faits en l'espèce. II. Marché géographique en cause
Décision 97/277/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/277/CE
RattachementDécision 97/277/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1996 (CELEX 31997D0277)
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