(59) L'importance stratégique que Kesko attribue à cette position de propriétaire des locaux consacrés au commerce de détail est attestée par le fait que l'entreprise reste propriétaire de tous les magasins de détail construits par elle et/ou dont la construction est prévue et qu'ils sont loués aux détaillants Kesko. L'intérêt que cette entreprise trouve à maintenir ce droit de propriété sur les locaux commerciaux est encore plus manifeste en ce qui concerne les grandes surfaces. Pour être plus précis, Kesko est propriétaire des locaux commerciaux de [. . .] magasins Citymarket et Rimi, de [. . .] % des Supermarkets et de [. . .] % des hypermarchés Kesko. Dans la chaîne Neighbourhood, [. . .] % des magasins sont des locaux appartenant à Kesko. Dès lors, la majeure partie (soit plus de 60 %) du chiffre d'affaires total de tous les détaillants Kesko est réalisée par des magasins dont les locaux appartiennent à Kesko. Les détaillants Kesko qui exploitent ces locaux ont conclu un accord de collaboration avec Kesko dans lequel sont définis les principes à respecter pour l'exploitation des locaux commerciaux qui sont la propriété de cette entreprise et le loyer à verser à celle-ci, calculé sur la base du chiffre d'affaires ou de la marge bénéficiaire du détaillant considéré.
Décision 97/277/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/277/CE
RattachementDécision 97/277/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1996 (CELEX 31997D0277)
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