Décision 97/277/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/277/CE
RattachementDécision 97/277/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1996 (CELEX 31997D0277)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 97/277/CEEUR-Lex →

(6) Tuko Oy (Tuko) est une société anonyme finlandaise, spécialisée dans le commerce de gros et de détail de biens de consommation courante et de produits spécialisés. Outre les points de vente au détail dont elle est propriétaire à 100 %, Tuko a conclu des contrats avec un grand nombre de détaillants Tuko juridiquement indépendants. Tuko et les détaillants Tuko sont couramment désignés par l'expression «bloc Tuko». II. OPÉRATION

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