Décision 97/277/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/277/CE
RattachementDécision 97/277/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1996 (CELEX 31997D0277)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 97/277/CEEUR-Lex →

(72) Les sources d'approvisionnement de toutes les chaînes sont comparables. Entre [. . .] % des achats ont été réalisés auprès d'autres fournisseurs que Kesko, tandis que les [. . .] % restants concernent des produits achetés en passant par Kesko, à savoir [. . .] % dans le cadre du «commerce de gros traditionnel» et quelque [. . .] % facturés par Kesko (la participation de Kesko aux opérations de facturation a été analysée aux considérants 51 à 53). Bien que Kesko n'ait pas été en mesure de communiquer des chiffres exacts, il ne fait aucun doute que l'activité de gros de l'entreprise représente la principale source d'approvisionnement pour toutes les chaînes en ce qui concerne les produits d'épicerie sèche et les produits non alimentaires, alors que la facturation vise essentiellement les produits frais. Tuko

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).