Décision 97/277/CE · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/277/CE
RattachementDécision 97/277/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1996 (CELEX 31997D0277)
RéférenceConsidérant 90 de la décision 97/277/CEEUR-Lex →

(90) Sentra et Wihuri, ainsi que Tuko et Oy Hallman (entreprise dont les magasins font partie de la chaîne Spar exploitée par Tuko), sont propriétaires de l'entreprise Eurospar Oy, franchiseur de la marque Eurospar en Finlande.

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