Décision 97/283/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/283/CE
RattachementDécision 97/283/CE
Versionacte d'origine du 21/04/1997 (CELEX 31997D0283)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/283/CEEUR-Lex →

considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 94/67/CE, des méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques doivent être assurées au niveau communautaire selon la procédure prévue à l'article 16;

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