Version d'origine : acte du 29/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0300)
RattachementDécision (CELEX 31997D0300)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0300)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0300)EUR-Lex →
L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part, y compris ses annexes, le protocole et les déclarations jointes à l'acte final, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
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