Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Luxembourg le 22 avril 1996, il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, DÉCIDE:
L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, y compris ses annexes, le protocole et les déclarations jointes à l'acte final, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification prévue à l'article 32 de l'accord intérimaire (2).