La liste des zones défavorisées en Espagne, figurant à l'annexe de la directive 86/466/CEE, modifiée par l'annexe de la décision 89/566/CEE et par la directive 91/465/CEE, est complétée par la liste figurant dans l'annexe de la présente décision.
Décision 97/306/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/04/1997, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01997D0306-19970421 du 21/04/1997, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/306/CE
RattachementDécision 97/306/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 01997D0306-19970421)
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