considérant que la directive 86/466/CEE du Conseil, du 14 juillet 1986, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (3), modifiée par la directive 91/465/CEE (4), décrit les régions d'Espagne reprises dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
Décision 97/306/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/306/CE
RattachementDécision 97/306/CE
Versionacte d'origine du 18/04/1997 (CELEX 31997D0306)
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