Décision 97/310/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/310/CE
RattachementDécision 97/310/CE
Versionacte d'origine du 12/02/1997 (CELEX 31997D0310)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/310/CEEUR-Lex →

(2) Les autorités portugaises ont transmis des informations concernant l'impact d'une transposition immédiate de la directive 96/2/CE. Ces éléments d'information sont joints en annexe à la lettre des autorités portugaises du 14 mai 1996.

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