Décision 97/310/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/310/CE
RattachementDécision 97/310/CE
Versionacte d'origine du 12/02/1997 (CELEX 31997D0310)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 97/310/CEEUR-Lex →

(29) Le tableau suivant, basé sur des informations dont dispose la Commission (14) et qui compare certains tarifs téléphoniques de Portugal Telecom avec les tarifs déjà rééquilibrés d'un autre opérateur (15), étaye les arguments des autorités portugaises: >TABLE> Cette comparaison est à prendre avec précaution, car les zones des tarifs locaux sont beaucoup moins étendues au Portugal (5 kilomètres de rayon) qu'au Royaume Uni (plus de 30 kilomètres). Au Portugal, un grand nombre de communications à courte distance sont donc facturées en tant que communications régionales. C'est la raison pour laquelle les «communications locales» ne représentent au Portugal que 7 % des recettes de Portugal Telecom.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).