Décision 97/310/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/310/CE
RattachementDécision 97/310/CE
Versionacte d'origine du 12/02/1997 (CELEX 31997D0310)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 97/310/CEEUR-Lex →

(4) D'autres informations ont été transmises au cours d'une réunion bilatérale qui s'est tenue à Bruxelles le 18 juin 1996 et dans une lettre des autorités portugaises en date du 30 juillet 1996. Le dossier a été une nouvelle fois abordé lors de réunions bilatérales, qui se sont déroulées à Strasbourg, le 12 novembre 1996, et à Bruxelles, le 18 novembre 1996, ainsi que dans une télécopie envoyée par les autorités portugaises le 22 novembre 1996. II. Observations de tiers

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