considérant que la Commission peut, par conséquent, accepter que le programme irlandais d'éradication de l'ESB soit financé par une contribution communautaire, selon les mêmes principes et la même procédure que ceux qui sont visés aux points 8 et 9 des conclusions du Conseil qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996;
Décision 97/312/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/312/CE
RattachementDécision 97/312/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1997 (CELEX 31997D0312)
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