considérant que, conformément au point 9 des conclusions du Conseil, la Commission a arrêté le règlement (CE) n° 716/96 (14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2423/96 (15), et le règlement (CE) n° 717/96 (16), modifié par le règlement (CE) n° 841/96 (17), pour soutenir le marché;
Décision 97/312/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/312/CE
RattachementDécision 97/312/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1997 (CELEX 31997D0312)
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