considérant qu'à la suite de la publication, en mars 1996, de nouvelles informations concernant certains cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob pour lesquelles l'existence d'un lien avec l'ESB ne pouvait pas être exclu, les instances communautaires ont reconnu qu'une action décisive devait être entreprise aux fins du contrôle puis de l'éradication de l'ESB;
Décision 97/312/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/312/CE
RattachementDécision 97/312/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1997 (CELEX 31997D0312)
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