Décision 97/312/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/312/CE
RattachementDécision 97/312/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1997 (CELEX 31997D0312)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 97/312/CEEUR-Lex →

considérant que l'Irlande a recensé des cas d'ESB chez les bovins indigènes;

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