considérant qu'en vue de la lutte contre l'ESB, la décision 96/449/CE exige qu'à partir du 1er avril 1997, les déchets animaux soient transformés suivant un système permettant d'obtenir une température minimale de 133 °C à 3 bars pendant 20 minutes; qu'en outre le comité scientifique vétérinaire a recommandé que les matériels à risques spécifiés (MRS), définis comme étant: a) le crâne, y compris la cervelle et les yeux, mais non compris la langue, et la moelle épinière de: - bovins âgés de plus de douze mois, - ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou dont une incisive définitive a percé; b) la rate d'animaux des espèces ovine et caprine devraient être exclus des chaînes de l'alimentation humaine ou animale;
Décision 97/312/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/312/CE
RattachementDécision 97/312/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1997 (CELEX 31997D0312)
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