Décision 97/312/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/312/CE
RattachementDécision 97/312/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1997 (CELEX 31997D0312)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 97/312/CEEUR-Lex →

considérant qu'en novembre 1996 l'Irlande a présenté un plan prévoyant des mesures supplémentaires en vue du contrôle et de l'éradication de l'ESB sur son territoire, ci-après dénommé «le plan»; que, le 24 février 1997, l'Irlande a présenté une version modifiée de ce plan;

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