Décision 97/312/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/312/CE
RattachementDécision 97/312/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1997 (CELEX 31997D0312)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 97/312/CEEUR-Lex →

considérant que les principaux éléments du plan sont: a) l'abattage et la destruction obligatoires des animaux soupçonnés d'être atteints d'ESB et, si la maladie est confirmée, l'abattage et la destruction de tous les animaux des cheptels ayant présenté des cas d'ESB; b) l'identification des animaux exposés aux mêmes risques que les animaux affectés; c) des mesures visant à exclure les MRS des chaînes de l'alimentation humaine et animale; d) l'interdiction d'utiliser de la farine de viande et d'os contenant des MRS et le rappel des stocks existants;

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