considérant que le programme visant à lutter contre l'ESB et à réduire le nombre de cas de maladies à l'avenir devrait être axé sur l'élimination des animaux les plus susceptibles d'avoir été exposés à de la farine de viande et d'os infectée, conformément au principe énoncé au point 6 des conclusions du Conseil qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996;
Décision 97/312/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/312/CE
RattachementDécision 97/312/CE
Versionacte d'origine du 12/05/1997 (CELEX 31997D0312)
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