Les montants figurant aux points 3 de l'annexe sont, pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, la France, l'Irlande, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à comptabiliser parmi les dépenses visées à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 296/96 de la Commission (10), au titre du deuxième mois qui suit la date de notification de la présente décision.
Décision 97/333/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/333/CE
RattachementDécision 97/333/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0333)
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