considérant que certaines dépenses déclarées pour l'exercice 1993 par l'Italie au titre des restitutions à l'exportation pour le blé dur et par la France au titre de l'aide à la consommation pour l'huile d'olive ne font pas l'objet de la présente décision, étant donné qu'elles ont fait l'objet de la décision 96/311/CE de la Commission (7), modifiée par la décision 96/701/CE (8); que les montants en cause ont été, dès lors, déduits des dépenses déclarées par ces États membres au titre de l'exercice 1993;
Décision 97/333/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/333/CE
RattachementDécision 97/333/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31997D0333)
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