1. Les tests comparatifs communautaires sont effectués au cours de l'année 1997 sur des semences de pommes de terre récoltées en 1996.
2. Tous les États membres participent aux essais comparatifs communautaires.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/05/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les tests comparatifs communautaires sont effectués au cours de l'année 1997 sur des semences de pommes de terre récoltées en 1996.
2. Tous les États membres participent aux essais comparatifs communautaires.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.