Décision 97/335/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/335/CE
RattachementDécision 97/335/CE
Versionacte d'origine du 13/05/1997 (CELEX 31997D0335)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/335/CEEUR-Lex →

considérant que l'article 14 paragraphe 4 de la directive 66/403/CEE prévoit la mise en oeuvre de tests comparatifs communautaires sur les semences de pommes de terre;

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